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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.singularist-paris.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Singularist-Paris, SAS au capital de 800€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 782 825 00017, dont le siège est situé 15 rue des Halles - 75001 Paris, l’adresse électronique de contact est la suivante: contact@singularist-paris.fr (ci-après dénommée « Singularist-Paris »)

 

Responsable publication: Marie Mingalon en tant que Présidente de la société Singularist-Paris

 

Charte graphique: Bureau Marie Louise – contact@bureaumarielouise.com

Réalisation : Bureau Marie Louise – contact@bureaumarielouise.com

 

Hébergement : Société Wix https://fr.wix.com 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site  www.singularist-paris.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

 

L’utilisateur est d’ores et déjà informé que les présentes conditions d’utilisation et mentions légales du site pourront être modifiées, complétées et/ou mises à jour à tout moment, à la discrétion de la société Singularist-Paris, l’utilisateur étant invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

 

Le site internet www.singularist-paris.fr  est accessible par tout utilisateur, à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société Singularist-Paris.

 

  1. Description des services fournis.

 

Le site internet www.singularist-paris.fr  a pour objet la description de l’ensemble des activités de la société Singularist-paris.

 

À ce titre, la société Singularist-Paris s’efforce de présenter sur son site internet des informations aussi précises que possible, étant entendu toutefois qu’elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes et/ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

 

L’ensemble des informations présentes sur le site internet www.singularist-paris.fr  est fourni à l’utilisateur à titre indicatif et est susceptible d’être modifié, complété et/ou mis à jour à la discrétion de la société Singularist-Paris.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

La société Singularist-Paris garantit détenir les autorisations nécessaires à l’utilisation des éléments accessibles sur le site internet www.singularist-paris.fr  et notamment les textes, photographies, graphismes et/ou logo, sous réserve toutefois des garanties transmises par les tiers ayant fourni à la société Singularist-Paris lesdits éléments le cas échéant.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication et/ou adaptation de tout ou partie des éléments dudit site, et ce quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société Singularist-Paris.

 

Par conséquent, toute exploitation non autorisée du site www.singularist-paris.fr  ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

  

La société Singularist-Paris ne pourra être tenue responsable de quel que dommage matériel que ce soit lié directement ou indirectement à l’utilisation dudit site internet, étant convenu que l’utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus.

 

  1. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 « loi informatique et libertés », la Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles ainsi que le Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »).

 

À l’occasion de l’utilisation du site internet www.singularist-paris.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé audit site internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille aucune autre information personnelle.

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le site internet www.singularist-paris.fr , le responsable du traitement des Données Personnelles est : la société Singularist-Paris, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

 

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société Singularist-Paris s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux utilisateurs, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Chaque fois qu’elle traite des Données Personnelles, la société Singularist-Paris prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

 

6.2 Finalité des données collectées

 

La société Singularist-Paris est susceptible de traiter tout ou partie des données Personnelles aux fins de de permettre et améliorer la navigation des utilisateurs sur son site internet (telles que les données de connexion des utilisateurs)

 

La société Singularist-Paris ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité.

 

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition des utilisateurs

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, et notamment aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’aux dispositions de la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site internet www.singularist-paris.fr  sont informés de leurs droits d'accès, de limitation, d’opposition, de rectification, de portabilité et d’effacement concernant leurs Données Personnelles, lesquels peuvent être exercés directement auprès de la société SIngularist-Paris sur simple demande écrite, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’utilisateur, par courrier simple adressé à : Singularist-Paris, 15 rue des Halles 75001 PARIS ; ou par mail adressé à l’adresse suivante : contact@singularist-paris.fr La société Singularist disposera d’un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de chaque demande pour y répondre.

 

La société Singularist-paris s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

 

Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société Singularist-Paris et/ou sous-traitants (prestataires de services), et ce exclusivement aux fins susmentionnées.

 

 

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Le site internet www.singularist-paris.fr  ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit français. En cas de litige en relation avec l’utilisation dudit site internet, il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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